CroQ'Bassin
Accueil · Consultez notre carte

Conditions générales d'utilisation et de services

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de services (ci-après les « CGUS ») ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation par les Visiteurs et les Utilisateurs de notre site web accessible sous les noms de domaine principaux CroqBassin.fr  ainsi que des services proposés à titre gratuit ou payant sur le Site.

Directeur de la publication

Christelle et David

Éditeur

CroqBassin (ci-après « CroQ'Bassin Christelle & David » ou l’« Éditeur »)

SARL CROQ’BASSIN CHRISTELLE & DAVID au capital de 1 000 € — 6 Place Gambetta, 33260 La Teste-de-Buch — SIREN 101 799 609 — SIRET 101 799 609 00017

RCS Bordeaux 101 799 609

N°de TVA intracommunautaire FR62101799609

adresse: 95 Bis cours de Verdun, 33470 Gujan-Mestras

Téléphone: 06 32 56 36 05

Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille 424 761 419

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

09 72 10 10 07

https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/

CroQ'Bassin Christelle & David propose sur le Site des contenus en rapport avec son actualité culinaire, ses produits et promotions, ses soirées spéciales, ses menus, ses cartes et formules.

CroQ'Bassin Christelle & David propose également différents services, fournis à titre gratuit ou payant, tels que décrits dans les présentes CGUS.

L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE EN TANT QUE SIMPLE VISITEUR, AINSI QUE LA SOUSCRIPTION EN TANT QU’UTILISATEUR A TOUT OU PARTIE DES SERVICES PROPOSÉS À TITRE GRATUIT OU PAYANT SUR LE SITE IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICES (CGUS), DANS LEUR DERNIÈRE VERSION, TELLES QU’ACCESSIBLES ET CONSULTABLES EN PERMANENCE SUR LE SITE

CroQBassin.fr

.

Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2021.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site croqbassin.fr et leur utilisation par «l'Utilisateur».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

• croqbassin.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 - Mentions légales

Consulter les mentions légales

ARTICLE 3 - Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

ARTICLE 4 - Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Catalogues et vente produits;

• Services, conseils... ;

• Autres site de la société ;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de croqbassin.fr.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : pizzeriacroqbassin@gmail.com.

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

ARTICLE 6 - Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 - Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de comandesign.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 - Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.